[Interpellation] Travaux de nuit dans le Quartier des Cèdres à Chavannes Quelle communication et quelles compétences ?

Publié le 15 septembre 2023 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal du jeudi 14.09.2023

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

En dates des 18 au 20.07.2023 ont eu lieu pendant la nuit à l’Ouest du Quartier des Cèdres à Chavannes, en bordure de la ligne du m1, des travaux très bruyants. L’entreprise en charge des travaux, Orllati SA, devait notamment détruire une maison.

Ces travaux qui n’ont manifestement pas été annoncés à tout ou partie des riverain-e-s, qu’il s’agisse de ceux domiciliés à Ecublens ou sur notre commune, ont réveillé des habitant-e-s et les ont empêchés de dormir.

Si des travaux de nuit peuvent se comprendre pour des raisons d’exploitation comme c’est le cas pour les travaux des transports publics, pour des raisons techniques, comme des températures élevées en journée, ou pour des raisons d’opportunité, par exemple la météo, un minimum reste d’annoncer ces travaux à celles et ceux qui en subiront les conséquences.

Aussi, par voie d’interpellation, le soussigné pose à la Municipalité les questions suivantes :

  1. La Municipalité était-elle au courant de ces travaux de nuit ?
  2. Si oui à la question 1, la Municipalité, a-t-elle bien contrôlé que l’entreprise engagée a eu la politesse, si ce n’est l’obligation, d’en informer correctement les riverain-e-s ?
  3. Si non à la question 1, pourquoi ?
  4. De manière plus générale, comment la Municipalité interprète-t-elle l’absence d’une information correcte auprès de tout ou partie des riverain-e-s ?
  5. Quelles sont les compétences de la Municipalité pour autoriser ou refuser des travaux la nuit sur son territoire ?
  6. Si la Municipalité n’a pas de compétence pour délivrer une autorisation de travaux de nuit, la Municipalité est-elle nécessairement consultée par l’Autorité compétente ?
  7. Si la Municipalité a une compétence de délivrance d’une autorisation, ou si au moins elle est consultée, quelle est la position de la Municipalité au sujet des travaux de nuit ?

Merci pour votre attention.

Chavannes-près-Renens, 14.09.2023

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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