Interpellation déposée par Alexandre Rydlo et Julien-Clément Waeber lors de la séance du Conseil communal du jeudi 22.06.2017
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Le dimanche 09.02.2014, la Population chavannoise s’exprimait par une majorité de 61.06% des voix en faveur de la mise en oeuvre du Plan de quartier des Cèdres. Elle donnait ainsi son feu vert à un quartier qui devrait contenir une fois entièrement mis en oeuvre quelques 700 logements et 1000 emplois, de même qu’une tour arborisée de 117 m de haut. Le taux de participation s’élevait à 46.93% et ce sont, plus précisément, 1206 citoyens qui disaient oui tandis que 769 disaient non.
Toutefois, depuis lors, seul 3 bâtiments sur les 17 prévus sont en construction, 3 bâtiments attendent un permis de construire, et on apprenait par la presse à l’issue de la cérémonie de la première semence des graines de ce Plan de quartier, le lundi 19.06.2017, qu’un conflit important régnait entre les deux promoteurs du Plan de quartier, Avni Orllati et Bernard Nicod, conflit qui semble manifestement mettre à mal la bonne mise en oeuvre du Plan de quartier, notamment la construction de la fameuse tour des Cèdres, fleuron du Plan de quartier et élément principal qui a été à l’origine de la campagne référendaire qui a mené à la votation communale du 09.02.2014.
On apprenait ainsi par voie de communiqué de presse de Bernard Nicod, grand absent lors de la cérémonie du 19.06.2017, que « La confiance et la collaboration établies entre les deux promoteurs du quartier des Cèdres, Avni Orllati et moi-même, se sont altérées dans les mois qui ont suivi le vote des Chavannois. ».
Dans un article du journal 24 Heures du mardi 20.06.2017, la journaliste Chloé Banerjee-Din indiquait ainsi les 3 raisons de ce conflit.
- Premier objet de contentieux: la hauteur de la tour. Alors que le plan de quartier fixe un maximum de 140 mètres, le référendum a été accepté sur la base d’un engagement à limiter la hauteur à 117 m. Selon Bernard Nicod, Avni Orllati aurait pourtant tenté d’ouvrir le concours d’architecture pour la construction d’un bâtiment de 140 mètres. « Cette remise en cause de la parole donnée a, je dois le dire, ébranlé ma confiance. », écrit Bernard Nicod.
- En 2015, le Tribunal arbitral du sport (TAS) avait évoqué la possibilité d’un déménagement à Chavannes-près-Renens, précisant que cette piste n’était « pas encore finalisée. » Elle ne le sera jamais, l’institution ayant choisi de rester à Lausanne. Bernard Nicod désigne le responsable de cette occasion manquée: « Le TAS était prêt à s’installer dans le quartier des Cèdres, sur un terrain appartenant à Avni Orllati, et dont le TAS aurait fait l’acquisition. Le prix de vente du terrain ayant été fixé par le propriétaire, j’ai réalisé un important et patient travail de conviction auprès des responsables du TAS. Dès que leur décision d’établir leur siège à Chavannes-près-Renens a été prise, Avni Orllati n’a cessé de faire monter les enchères et de multiplier les exigences. A tel point que le TAS a fini par renoncer à venir s’installer dans le quartier des Cèdres. »
- La troisième raison porte sur la répartition des droits à bâtir. Selon le groupe Orllati, sur l’ensemble des terrains du futur quartier des Cèdres, Bernard Nicod n’en possède que 20%, contre 80% qui lui reviennent. Bernard Nicod, lui, soutient que ce dernier chiffre dépasse en réalité tout juste 71%, relevant que la propriété d’une parcelle est encore disputée entre les deux hommes. Ces contestations doivent être tranchées par la justice, indique son communiqué.
S’il est difficile, en l’état, pour les personnes qui ne sont pas directement impliquées dans la mise en oeuvre du Plan de quartier des Cèdres de comprendre les raisons exactes du conflit opposant Messieurs Avni Orllati et Bernard Nicod, il serait en tout cas fortement regrettable que ce conflit ait été à l’origine du renoncement du TAS de venir s’installer dans le quartier des Cèdres.
Il serait aussi très fâcheux que ce conflit entrave l’arrivée de contribuables fiscalement intéressants pour notre commune.
Sachant que le Plan de quartier des Cèdres constitue un élément central et majeur dans le bon développement de la commune de Chavannes-près-Renens, et que les promoteurs Avni Orllati et Bernard Nicod, comme la Municipalité, ont fait beaucoup de promesses à la population chavannoise lors de la campagne de la votation du 09.02.2014, les soussignés posent les questions suivantes à la Municipalité par voie d’Interpellation.
1. La Municipalité est-elle au courant de l’important conflit entre Messieurs Avni Orllati et Bernard Nicod au sujet de la mise en oeuvre du Plan de quartier des Cèdres ?
Dans l’affirmative, depuis quand la Municipalité est-elle au courant et pourquoi n’a-t-elle pas jugé opportun d’en informer le Conseil communal, et en tout cas au moins la Commission de
Gestion-Finances ?
2. Quelle est l’appréciation de la Municipalité au sujet de ce conflit ?
3. Quelles sont les relations actuelles de la Municipalité avec les deux parties au conflit ?
4. Outre le renoncement du Tribunal arbitral du sport de venir s’installer à Chavannes, quelles sont les conséquences que ce conflit a déjà produites en défaveur de la commune ?
5. Quelles sont les conséquences effectives de ce conflit auxquelles on peut s’attendre sur la mise en oeuvre telle que planifiée du Plan de quartier des Cèdres, en particulier quels sont les retards déjà connus et/ou probables ?
6. La tour des Cèdres sera-t-elle construite et, si oui, quand ?
7. De manière plus générale, le calendrier des réalisations prévues pour le Plan de quartier de Cèdres sera-t-il tenu ?
Dans la négative, quelles sont les mesures que la Municipalité prendra pour garantir la mise en oeuvre du Plan de quartier tel qu’accepté et plébiscité par la Population chavannoise, selon les promesses faites autant par elle-même que par les promoteurs ?
8. Quelles sont finalement les conséquences que la Municipalité tire de ce conflit, et quelles sont les mesures qu’elle entend prendre à l’avenir pour éviter de se retrouver dans ce genre de situations avec d’autres Plans de quartier ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Chavannes-près-Renens, 22.06.2017
Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste
Julien-Clément Waeber, Conseiller communal socialiste
