Archives par mot-clé : Grand Conseil

[Grand Conseil – Question simple] Comment l’Administration cantonale des impôts s’assure-t-elle du prélèvement des impôts dus pour les transactions effectuées par l’application Twint constitutives d’un revenu et, par extension, par toutes les autres applications de paiements financiers similaires ?

Publié le 28 février 2024 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 27.02.2024 Monsieur le Président, De plus en plus de fournisseurs de bien(s) et de prestataires de services matériels ou immatériels proposent à leurs client-e-s d’être … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Les bénéficiaires d’une rente AVS toucheront-elles-ils / ont-elles-ils bien touché toutes et tous leurs rentes au début du mois de février 2024 pour tenir compte, entre autres, des nouvelles dispositions de la Réforme AVS21 ?

Publié le 24 janvier 2024 par Alexandre Rydlo

Simple question déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 23.01.2024 Monsieur le Président, Les bénéficiaires de l’AVS reçoivent leurs rentes au début du mois. Pour cela, les ordres de paiement sont saisis le mois … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Quel dispositif existe-t-il dans le canton pour contrôler l’état et l’aptitude à la conduite des chauffeurs-ses de bus scolaire et des bus des transports publics ?

Publié le 24 janvier 2024 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 23.01.2024 Monsieur le Président, Dans un récent et nouvel accident de bus scolaire en France, lequel a mené une partie des élèves transporté-e-s à l’hôpital, … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Peut-on agrandir la surface pour les piétons devant la trémie de sortie de l’arrêt du métro m2 de la gare de Lausanne et/ou synchroniser le passage au vert du feu de signalisation des piétons ?

Publié le 20 décembre 2023 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 19.12.2023 Monsieur le Président, Voilà plusieurs mois maintenant que certains travaux du Programme Léman 2030 sont à l’arrêt en gare de Lausanne. En conséquence, le … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Quelles mesures complémentaires pour traiter les violences des hooligans du sport ?

Publié le 20 décembre 2023 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 19.12.2023 Monsieur le Président, Samedi 09.12.2023 a eu lieu un match de « Super League » entre les équipes de football du Lausanne-Sport (VD) et du FC … Continuer la lecture →

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