Postulat déposé par Quentin Tonnerre lors de la séance du Conseil communal du jeudi 07.10.2021 et accepté lors de la séance du Conseil communal du jeudi 11.11.2021 par 27 voix pour (PS et Vert-e-s), 13 contre (PLR et C-E) et 2 abstentions
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Le nombre d’habitants augmente fortement à Chavannes-près-Renens avec la construction de nombreux logements, et continuera d’augmenter dans les années à venir. On peut s’en réjouir pour de nombreuses raisons. En revanche, comme le soulignait déjà notre collègue Eric Delessert dans son postulat du 3 octobre 2019 « Pour des loyers réalistes sur la Commune de Chavannes », ces constructions posent un certain nombre de questions quant aux montants des loyers qui y sont pratiqués et favorisent une dangereuse spirale inflationniste du marché immobilier. Celle-ci accompagne l’augmentation très problématique des loyers que l’on peut observer en Suisse depuis un demi-siècle, soit l’abandon en 1972 du contrôle et de la surveillance des loyers par la Confédération .
En parallèle, on peut constater que la Commune manque cruellement d’une politique du logement. Pour le moment, les habitants sont simplement redirigés vers la Fondation Rel’og et ne peuvent bénéficier de la moindre allocation logement de la part de la Commune. D’après des données fournies par l’ARASOL, en date du 31 août 2021, notre Commune se distinguait avec le plus grand nombre d’exécutions forcées (6) devant Ecublens (5) et Renens (3) . Du côté des logements subventionnés, même si le nouveau quartier des « Côtes de la Bourdonnette » comportera des logements d’utilité publique (LUP), nous sommes à la traîne. D’après des chiffres fournis pour la Direction générale du territoire et du logement du Canton de Vaud, 58 LUP se trouvent actuellement sur notre commune (état au 31.08.2021) . En comparaison avec le reste du District de l’Ouest lausannois, c’est peu. Selon mes calculs, cela représente 0,68 LUP pour 100 habitants si l’on tient compte de la population chavannoise fin 2020, seule statistique officielle disponible. Seules la petite Commune de Villars-Sainte-Croix (0) et la fortunée Commune de Saint-Sulpice (0,55) font pire que nous.
A Renens, commune certes plus grande mais dont la population revêt des caractéristiques sociologiquement proches de la nôtre, on trouve 1,84 LUP pour 100 habitants, une concentration plus de deux fois supérieure à celle de Chavannes-près-Renens. A Crissier, dont la taille de la population était équivalente à celle de Chavannes fin 2020, on trouve pourtant près de 7 fois plus de LUP (4,45 pour 100 habitants). La création d’une Fondation communale du logement pourrait permettre de mieux répondre aux besoins de la population ainsi qu’une progressive réappropriation publique du foncier et du bâti à Chavannes.
Par ce postulat, je demande donc à la Municipalité d’en étudier la création, éventuellement en collaboration avec la plate-forme logement de l’Ouest lausannois . J’invite de plus la Municipalité à cartographier les logements d’utilité publique qui s’y trouvent, à mener une réflexion en profondeur sur la politique du logement de la Commune et à envisager la création d’un poste dédié à cette tâche. La mise sur pied d’une Fondation communale du logement social et d’une politique du logement devrait permettre, sur la base des expériences d’autres communes, de développer notamment une offre d’accompagnement au logement, de conseils, de subventionnement, d’allocations et de garanties financières à l’égard des bailleurs , ou encore de permettre une augmentation du nombre de coopératives d’habitation sur le territoire communal.
Chavannes-près-Renens, le 27.09.2021
Quentin Tonnerre, Conseiller communal socialiste
[1] Hug R., « Vive le contrôle des loyers ! », Droit au logement – le journal de l’ASLOCA, n°251, 2021, pp. 6-9.
[2] Nombres d’ordonnances d’expulsion et d’avis d’exécution prononcés dans les communes de l’ARASOL, de 2014 à 2021 (état au 31.08.21).
[3] Statistiques prochainement disponibles sur la page internet de l’Observatoire du logement du Canton de Vaud : https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/observatoire-du-logement/statistiques/
[4] Stratégie et développement de l’Ouest lausannois – Plate-forme logement : https://ouest-lausannois.ch/strategie/plate-forme-logement/
[5] Offres d’aide au logement pour les ménages vulnérables : guide pour les cantons, les villes et les communes, DFI – OFAS/DFER – OFL, 2018 ; Logement à prix avantageux : un kit d’options à la disposition des villes et des communes, DEFR – OFL, 2014.
