Lors de la séance du Conseil communal du 6 décembre 2007, Monsieur Sébastien LEHMANN (PS) déposait une motion intitulée “Pour la création d’un poste d’éducateur de proximité pour la commune de Chavannes”.
Après avoir entendu la Municipalité, le Conseil communal décidait, à l’unanimité sauf 5 abstentions, de renvoyer cette motion à l’examen d’une commission chargée de préaviser sur sa prise en considération et son renvoi à la Municipalité conformément aux dispositions de l’art. 58 du Règlement du Conseil communal.
Par la suite, en 2008, une première commission d’examen nommée par le Bureau du Conseil communal et composée de Madame Manon FAWER (PS) et de Messieurs Serge AVONDO (CE), César-Carlos CERMENO (CE), Franco MAZZA (CE), Jean-Pierre ROCHAT (PS) et Sébastien ROH (PS) se réunissait deux fois sous la présidence de l’auteur de la motion, Monsieur Sébastien LEHMANN.
La première séance de cette commission a eu lieu le 20 février 2008 à 20h00 à la Salle de la Municipalité de l’Hôtel de Ville et la seconde séance, le 11 mars 2008 à la même heure et dans la même salle.
Dans sa première séance, cette commission a débattu de la motion et, dans sa seconde, elle a auditionné Monsieur Stéphan YERSIN, l’actuel travailleur social de proximité engagé dans le cadre de la convention d’entente intercommunale pour le travail dans le domaine socio-éducatif dit “prévention jeunesse” entre notre commune et les communes de Bussigny-près-Lausanne et de Villars-Sainte-Croix.
Cette première commission n’a toutefois abouti à aucune conclusion et aucun rapport n’a été présenté au Conseil communal.
Par ailleurs, Madame Manon FAWER ayant été élue à la Municipalité au mois de juin 2008 pour remplacer Monsieur Félix MAGNIN, et Messieurs César-Carlos CERMENO et Sébastien LEHMANN ayant démissionné du Conseil communal au cours de l’année 2008, la commission d’examen a vu ses travaux être définitivement arrêtés.
A cela s’ajoute le traitement d’un préavis de la Municipalité proposant le retrait de notre commune de la convention d’entente intercommunale mentionnée plus haut (préavis 33/2008) prévu à l’ordre du jour de la séance du Conseil communal du 6 décembre 2008.
La Commission chargée de l’étude de ce préavis n’a toutefois pas présenté de rapport et la Municipalité a finalement décidé de retirer le préavis.
Sur la base des informations disponibles, la commission d’étude a en effet refusé de présenter un rapport au Conseil communal car ses membres ont estimé que ce préavis n’était pas suffisamment documenté, empêchant par là les membres de la commission d’étude de se prononcer sur le bien-fondé du préavis et donc de présenter au Conseil communal un rapport utile à sa prise de décision.
Aussi, à l’appréciation de ces différents éléments et désireux d’aller de l’avant dans le traitement de cette motion, le Bureau du Conseil communal a estimé nécessaire, dans sa séance du 18 décembre 2008, de réinitialiser les travaux de la commission d’examen en désignant de nouveaux membres et un nouveau président-rapporteur.
Cette nouvelle et seconde commission d’examen, composée de Messieurs Serge AVONDO (CE), Mario CEPPI (PS), Franco MAZZA (CE), Alain ROCHAT (CE), Jean-Pierre ROCHAT (PS), Sébastien ROH (PS) et Alexandre RYDLO (PS), ce dernier confirmé à l’unanimité dans sa fonction de président rapporteur, s’est réunie le 4 février 2009 à 20h00 à la Salle de la Municipalité de l’Hôtel de ville.
Après avoir pris en compte le contexte et les différents aspects cités précédemment, la Commission a longuement débattu et analysé dans les détails le contenu, la forme et la pertinence de la motion déposée par Monsieur Sébastien LEHMANN et a estimé, à la majorité de ses membres, qu’un renforcement des ressources affectées au travail d’éducation de proximité est une nécessité pour notre commune.
En effet, bien que l’efficacité de l’action des travailleurs sociaux de proximité soit difficilement mesurable, la majorité des membres de la Commission a été de l’avis que ce type d’action à caractère préventif est non seulement plus que nécessaire, mais s’inscrit aussi comme un des piliers de la politique sociale en faveur de notre jeunesse.
En outre, vu la transformation inéluctable de l’Ouest lausannois en une ville, vu les problématiques toujours plus complexes rencontrées sur le terrain, et vu la nature toujours un peu plus hétéroclite du public concerné, la majorité de la Commission a été de l’avis que l’action des travailleurs sociaux de proximité doit être organisée de manière intercommunale dans le cadre d’une plate-forme commune aux différentes communes de l’Ouest lausannois.
Les conclusions de cette seconde commission n’ont toutefois pas pu être portées à la connaissance du Conseil communal lors de sa séance du 12 mars 2009 dès lors que, sur avis juridique de Monsieur David EQUEY, juriste au Service des Communes et des Relations institutionnelles du Canton de Vaud – avis reçu le même jour que la séance du Conseil communal – la motion de Monsieur Sébastien LEHMANN a été jugée irrecevable sur le fond par Monsieur Paul ROUILLER, Président du Conseil communal, car manifestement contraire aux dispositions de l’art. 31 al. 1 let. b de la Loi sur les communes du Canton de Vaud, dispositions qui semblent conclure, à lire l’avis de Monsieur David EQUEY, qu’une motion ne peut porter qu’exclusivement sur un objet de compétence du Conseil communal.
Quoi qu’il en soit, convaincus qu’un renforcement des ressources affectées au travail d’éducation de proximité est une nécessité pour la jeunesse de notre commune, et à l’appui des considérations développées plus haut et des arguments mentionnés par Sébastien LEHMANN dans sa motion, nous demandons à la Municipalité, au nom du parti socialiste, d’étudier la possibilité de renforcer les ressources humaines affectées au travail social de proximité pour notre commune, en tenant compte de l’importance de la collaboration intercommunale en matière de politique sociale de la jeunesse et en matière de prévention, et en tenant compte de la nécessité d’une coordination du travail en réseau pour les travailleurs sociaux de proximité actifs dans l’Ouest lausannois.
Chavannes-près-Renens, le 7 mai 2009
Alexandre RYDLO
Mario CEPPI
Conseiller communal socialiste
Jean-Pierre ROCHAT
Conseiller communal socialiste
Sébastien ROH
Conseiller communal socialiste
