Il est indiqué au point 2 des communications de la Municipalité que le Règlement de police de l’Association des communes « Sécurité dans l’Ouest lausannois » est entré en vigueur le 03.06.2011, que certains articles du règlement communal de Chavannes n’ont pas été reportés dans le règlement intercommunal et que, dès lors, les articles non abrogés par le règlement intercommunal font l’objet d’un nouveau règlement communal complémentaire composé uniquement des articles en vigueur pour notre commune.
Me viennent alors les deux questions suivantes :
- comment se fait-il que ce nouveau règlement n’ait pas été présenté au Conseil communal conformément à la loi sur les communes ?
- La Municipalité peut-elle nous donner le sujet des articles qui n’ont pas été repris par le Règlement intercommunal et qui font l’objet de ce nouveau Règlement complémentaire ?
Merci.
Chavannes-près-Renens, le 3 novembre 2011
Alexandre RYDLO
Conseiller communal socialiste
