Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Les législations fédérales et cantonales, de même que la réglementation communale, prévoient un certain nombre de subsides et d’aides pour la population, lesquelles sont attribués soit automatiquement soit sur requête.
Au niveau fédéral, on peut citer par exemple la rétribution à prix coûtant du courant injecté par les installations photovoltaïques et les petites centrales hydroélectriques.
Au niveau cantonal, on peut citer, entre autres, les allocations familiales, les rentes-ponts, les subsides pour le paiement des primes d’assurance-maladie, et les bourses pour les étudiant-e-s.
Au niveau communal, on peut citer les subsides pour les soins dentaires et les camps scolaires, de même que les allégements de la taxe forfaitaire pour l’élimination des déchets.
Si nul n’est sensé ignoré la loi et, par conséquent, l’existence de ces différents subsides et aides, tout le monde n’est pas juriste et il n’est pas toujours évident pour les citoyens de savoir quels types de subsides et d’aides existent et, surtout, s’ils y ont droit.
Le site Internet de notre commune mentionne l’existence d’un certain nombre de subsides et d’aides au niveau communal mais ne cite aucun des dispositifs cantonaux, par exemple l’existence des subsides pour le paiement des primes d’assurance-maladie, subsides auxquels ont pourtant droit, sur requête, un bon nombre de familles chavannoises étant donné la faible capacité contributive moyenne des ménages chavannois.
Aussi je pose les questions suivantes à la Municipalité.
- La Municipalité peut-elle établir une liste non exhaustive, mais bien structurée et compréhensible, de toutes les subventions et aides qui existent au niveau fédéral, cantonal et communal en faveur de la population, y compris la manière de les obtenir ?
- La Municipalité peut-elle informer la population de l’existence de cette liste et, en particulier, mettre celle-ci de manière bien visible à la disposition de la population sur le site Internet de la commune ?
- Concernant les subsides au paiement des primes d’assurance-maladie, et pour autant que les personnes et familles visées par cette question n’en bénéficient pas déjà, la Municipalité pourrait-elle adresser un courrier spécifique aux personnes et familles en situation de pouvoir soumettre une demande de subsides, leur indiquant comment et auprès de qui requérir les subsides ?
Merci pour votre attention !
Chavannes-près-Renens, 06.11.2014
Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste
