Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
S’il est de notoriété publique que certains citoyens, pour payer moins d’impôts, n’hésitent pas à se déclarer en résidence principale dans un paradis fiscal, alors même qu’ils résident bien souvent à l’année dans notre pays, il est souvent moins connu que certaines entreprises, grandes ou petites, n’hésitent pas à déclarer leur siège social dans des paradis fiscaux pour s’éviter de payer des impôts.
C’est ce que les entreprises adeptes de cette pratique appellent l’optimisation fiscale, optimisation dont les principales victimes sont les pays et les citoyens des pays où se réalisent tout ou partie de la production de ces entreprises, les paradis fiscaux ne servant au final que de simple boîte aux lettres.
Pour ce qui est de notre commune, selon l’index central des raisons de commerce de l’Office fédéral du registre du commerce, index appelé Zefix, il apparait ainsi que la Pharmacie de Chavannes a son siège social aux Seychelles, chose pour le moins étonnant pour une pharmacie qui réalise très vraisemblablement l’entier de son chiffre d’affaires dans notre pays, précisément sur notre commune.
Aussi ai-je l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité :
- La Municipalité peut-elle nous indiquer où la Pharmacie de Chavannes paie ses impôts ?
- En particulier, la Municipalité peut-elle nous indiquer si cette Pharmacie paie l’entier de ses impôts à Chavannes ?
- De manière générale, la Municipalité peut-elle nous indiquer si d’autres entreprises ayant tout ou partie de leurs activités sur le sol de la commune indiquent un siège social à l’étranger ?
- La Municipalité peut-elle nous indiquer ce qu’elle compte faire à l’encontre de la Pharmacie de Chavannes, respectivement à l’encontre de toutes les entreprises sis sur sol chavannois s’adonnant à ce type de pratiques ?
- Le cas de la Pharmacie de Chavannes est-il le premier cas connu ou y a-t-il déjà eu d’autres cas de ce genre par le passé ?
Chavannes-près-Renens, 17.10.2013
Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste
