Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal du 23.05.2013
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Pour celles et ceux qui traversent régulièrement notre commune, voir des chantiers n’a plus rien de surprenant. Certains chantiers sont des chantiers menés par notre Municipalité, d’autres sont menés pars des entités publiques diverses, des entreprises privées ou des particuliers.
Notre commune disposant du plus grand potentiel de terrains constructibles de l’Ouest lausannois, le nombre de chantiers sur la commune n’ira d’ailleurs certainement pas en diminuant.
Se pose alors la question du contrôle de ces chantiers, non seulement en matière de sécurité mais aussi en termes de respect des conventions collectives de travail.
Il serait ainsi fortement regrettable et dommageable pour l’image de notre commune qu’une entreprise mandatée par elle emploie, par exemple, des travailleurs non déclarés et/ou payés en dessous des tarifs minimaux conventionnés, pratiquant ainsi du dumping salarial.
Aussi ai-je l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité :
- Notre commune procède-t-elle à un contrôle systématique de bonnes pratiques, tant en matière de sécurité qu’en matière de respect des conventions collectives de travail, les entreprises qu’elle souhaite mandater pour l’exécution de ses propres chantiers ?
- En particulier, notre commune soumet-elle systématiquement la liste des entreprises qui travaillent pour elle à la Commission cantonale tripartite pour s’assurer que ces entreprises ne figurent pas sur la liste des entreprises contrôlées ne respectant pas les lois et les conventions collectives de travail ?
- Concernant les chantiers de tiers, l’Inspection intercommunale des chantiers procède-t-elle à un contrôle systématique du respect des lois et des conventions collectives de travail ou procède-t-elle seulement à des contrôles de sécurité ?
- De manière plus générale, l’Inspection intercommunale des chantiers contrôle-t-elle tous les chantiers ou seulement un échantillon de chantiers ?
- La Municipalité peut-elle nous renseigner sur le nombre de dénonciations qui ont été transmises aux Autorités cantonales pour non respect des conventions collectives de travail et non respect des règles de sécurité sur sol chavannois ?
Chavannes-près-Renens, 23.05.2013
Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste
