Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 28.06.2016
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,
Le 27.09.2009, le peuple vaudois refusait l’initiative populaire cantonale « Pour une police unifiée et plus efficace », dite Initiative d’Artagnan. Ce faisant, le peuple vaudois ouvrait la voie à la mise en place du principe d’une Police coordonnée.
Basée sur la Convention cantonale sur la réforme de l’organisation policière passée entre le canton et les communes, la Loi sur l’organisation policière vaudoise entrait en vigueur au 01.01.2012 et, avec elle, naissait la Police coordonnée sous la forme de l’existence en parallèle d’une Police cantonale et de plusieurs Polices communales et/ou intercommunales avec les mêmes prérogatives policières, les prérogatives de police judiciaire étant réservées.
A l’époque des discussions sur cette réforme policière, un des éléments mis en avant par les promoteurs de la Police coordonnée, le Conseil d’Etat en premier, était le gommage des différences entre les policiers communaux et les policiers cantonaux, cela tant dans les prérogatives policières que dans les statuts (y compris les salaires), le matériel et l’accès aux bases de données, l’idée étant d’uniformiser au maximum les unités de police vaudoises.
Or, aujourd’hui, on constate encore et toujours des différences de marquage entre Police cantonale et Polices communales, une des plus marquantes étant celle sur l’uniforme. Sur les uniformes des unités de gendarmerie, on peut ainsi lire la mention « Gendarmerie » tandis que sur les uniformes des Polices communales, c’est la mention « Police » qui est apposée. Il en va de même pour les indications sur les véhicules et les panneaux signalant un poste.
Aussi je pose la question suivante au Conseil d’Etat :
Pourquoi y a-t-il toujours des différences de marquage entre la Police cantonale et les Polices communales, notamment sur les uniformes, sur les véhicules et sur les panneaux ?
Par ailleurs, il serait intéressant d’entendre le Conseil d’Etat sur la question plus générale de l’uniformisation des unités de police vaudoises, notamment sur la question des statuts.
A noter enfin, qu’il serait peut-être bienvenu de mettre à jour le site de la réforme policière vaudoise http://www.reformepolice.ch/ ou, à défaut, de le mettre hors service.
Merci de nous renseigner !
Chavannes-près-Renens, 28.06.2016
Alexandre Rydlo, Député socialiste
