Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 07.02.2017
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
L’art. 6 al. 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR, RS 741.01) indique que les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques, ou compromettre d’une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l’attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes. L’art. 97 al. 1 de l’Ordonnance sur la signalisation routière (OSR, RS 741.21) précise que les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.
A quelques jours du début des campagnes électorales cantonales, ces dispositions ont d’ailleurs été gentiment rappelées aux partis politiques par la Direction générale de la mobilité et des routes.
Or cela fait maintenant depuis au moins le mois de décembre 2016 que le promoteur immobilier Bernard Nicod affiche sa publicité sur un panneau routier à l’entrée de Chavannes-près-Renens, sur la Route de la Maladière (RC 76). Cette publicité est posée à l’avant et l’arrière du panneau.
On peut d’ailleurs aussi se demander si les panneaux situés juste à côté du rond-point du vieux collège de Chavannes répondent aux exigences de la Loi sur la circulation routière et à l’Ordonnance sur la circulation routière…
Aussi je pose la question suivante au Conseil d’Etat.
L’Etat tolère-t-il les publicités du promoteur immobilier Bernard Nicod sur les panneaux routiers ?
Le slogan publicitaire du promoteur immobilier Bernard Nicod est «L’immobilier durable». Sa publicité est manifestement aussi durable.
Merci de faire respecter la loi…
Chavannes-près-Renens, 07.02.2017
Alexandre RYDLO, Député socialiste
