Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 27.03.2018
Selon certaines révélations médiatiques de ces dernières semaines, il semblerait que la déduction fiscale des frais de transports que permet la Loi sur les impôts directs cantonaux
(RSV 642.11), soit 0.70 CHF/km jusqu’à 15’000 km parcourus en voiture, puis 0.35 CHF/km pour les suivants, pose problème à l’un-e ou l’autre membre du Conseil d’Etat.
Or notre pays connait un système d’abonnement aux transports publics unique au monde, l’Abonnement Général, et cela depuis 1898 !
Le principe de l’AG est simple. Pendant toute la durée de validité de son AG, le détenteur bénéficie du libre parcours sur les lignes des Chemins de fer fédéraux CFF, et de la plupart
des entreprises ferroviaires privées suisses. L’AG est également valable pour les cars postaux et les bateaux, ainsi que pour les transports publics de proximité tels que les bus, trams et métros dans la plupart des villes et agglomérations de Suisse.
L’AG est donc l’abonnement optimal pour les gens d’affaires qui sont souvent en route et nécessitent un maximum de flexibilité. Et le tout est disponible pour les personnes de 25 à
64/65 ans à un prix fixe de 6’300 CHF/année pour la 1ère classe (3’860 CHF/année en 2ème).
Flexible, avantageux et écologique, l’AG permet par ailleurs des économies puisque, selon le TCS, son détenteur ne paie que 0.154 CHF/km (AG de 2ème classe à 3’860 CHF et 25’000 km/année), contre 0.65 CHF/km pour une voiture (voiture neuve de 42’000 CHF et 25’000 km/année).
Aussi je pose la question suivante au Conseil d’Etat.
Dans un processus d’amélioration continue, par souci du respect de l’environnement, par souci de montrer l’exemple pour évoluer vers une mobilité douce, et par mesures d’économie, de simplicité et de transparence, au vu des problèmes que pose apparemment la déduction fiscale des frais de transport, le Conseil d’Etat ne devrait-il pas équiper ses membres et le Chancelier d’un Abonnement Général des transports publics ?
Outre les éléments relevés dans la question, la possession d’un Abonnement Général semble être la solution idéale pour permettre aux membres du Gouvernement d’être peut-être confronté-e-s à la réalité des utilisatrices et utilisateurs quotidiens des transports publics…
Merci d’étudier cette proposition !
Chavannes-près-Renens, 27.03.2018
Alexandre RYDLO, Député socialiste
