Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 11.06.2013
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
L’Office fédéral des transports a récemment mis en consultation une révision de l’Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI, RS 747.201.1).
Cette révision propose notamment d’introduire dans la réglementation une définition claire de l’incapacité à conduire un bateau, cette définition étant particulièrement floue dans la réglementation actuelle.
Il est ainsi proposé d’introduire un taux d’alcoolémie de 0.5‰ maximum pour tous les conducteurs de bateaux, respectivement de 0.1‰ maximum pour les conducteurs de bateaux utilisés pour le transport professionnel de personnes. L’incapacité de conduire due à des stupéfiants est aussi définie.
Aussi ai-je l’honneur de poser la question orale suivante au Conseil d’Etat.
Les contrôles de la capacité à conduire un bateau effectués par les gendarmes de la brigade du lac seront-ils plus sévères et plus nombreux déjà dès cet été sur les lacs vaudois ?
Merci de nous renseigner sur la situation qui prévaudra à l’avenir pour les marins vaudois !
Chavannes-près-Renens, 04.06.2013
Alexandre RYDLO, Député socialiste
