Archives de catégorie : Economie

[Interpellation] Où les entreprises chavannoises paient-elles leurs impôts ?

Publié le 18 octobre 2013 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, S’il est de notoriété publique que certains citoyens, pour payer moins d’impôts, n’hésitent pas à se déclarer en résidence principale dans un paradis fiscal, alors même qu’ils résident bien souvent à l’année dans notre pays, … Continuer la lecture →

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[Interpellation] Evasion fiscale cantonale : Quelles conséquences pour notre commune ?

Publié le 18 octobre 2013 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, j’ai constaté que, dans le parking sous terrain de mon immeuble locatif, il y a plusieurs plaques valaisannes. C’est un phénomène bien connu : Mettre ses papiers dans un autre canton pour … Continuer la lecture →

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Taxe au sac – Oui mais avec une rétrocession juste et équitable

Publié le 7 décembre 2012 par Alexandre Rydlo

Le PS Chavannes, par l’intermédiaire de son Président Alexandre Rydlo, a déposé lors de la séance du Conseil communal du jeudi 06.12.2012 une motion demandant à la Municipalité de préparer un projet de rétrocession juste et équitable comme mesure de … Continuer la lecture →

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[Motion] Taxe au sac – Oui mais avec une rétrocession juste et équitable

Publié le 7 décembre 2012 par Alexandre Rydlo

Motion « Taxe au sac – Oui mais avec une rétrocession juste et équitable » En acceptant le Préavis 30/2012 intitulé « Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de … Continuer la lecture →

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[Intervention sur la réponse de la Municipalité à l’] Interpellation sur la politique d’achat

Publié le 22 avril 2010 par Alexandre Rydlo

Je remercie La Municipalité pour sa réponse du 5 mars à l’interpellation sur la politique d’achat et la prie de bien vouloir transmettre ces remerciements à qui de droit. Cette réponse mérite les commentaires suivants: Concernant le respect de standards … Continuer la lecture →

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