Motion déposée par Louis Grandjean lors de la séance du Conseil communal du 11.05.2023
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
La représentativité du Conseil communal est un des piliers de notre système démocratique. Elle peut parfois être mise à mal pour des raisons pratiques. En particulier, nos séances se déroulant la plupart du temps en soirée, certaines personnes se voient dans l’obligation d’engager quelqu’un pour garder leurs enfants, à leurs frais. Ce cas touche par exemple les familles monoparentales, les couples où tous les deux seraient élus ou encore si l’autre personne du couple travaille avec des horaires étendus.
Face à cette question, de nombreuses communes se sont dotées d’un règlement qui prévoit le remboursement des frais de garde engendrés par la participation au Conseil communal. Concrètement, au vu du nombre de personnes concernées, les montants impliqués restent faibles en comparaison des jetons de présence versés à tous les membres du Conseil communal.
Je demande donc, par cette motion, à la Municipalité de préparer un projet de règlement dans ce sens pour notre commune. Ce règlement devrait permettre de s’assurer que les personnes engagées le sont conformément au droit du travail, en particulier en ce qui concerne les cotisations sociales.
Chavannes, le 25.01.2023
Louis Grandjean, Conseiller communal socialiste
