Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal du jeudi 10.11.2016
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
En 2006, les Conseils communaux de Chavannes-près-Renens, Ecublens et St-Sulpice acceptaient de fusionner leurs Services de Défense contre l’Incendie et de Secours (SDIS) pour donner naissance au SDIS Chamberonne. En 2007, les Conseils communaux de Bussigny, Crissier et Villars-St-Croix décidaient eux aussi de fusionner leurs corps de sapeurs-pompiers pour donner naissance au SDIS Sorge. Enfin, en 2013, les Conseils communaux de Prilly et Renens décidaient à leur tour de fusionner leurs SDIS. Aujourd’hui, il ne reste donc plus que 3 SDIS dans le District de l’Ouest lausannois au lieu des 8 qu’il y avait lors de la création du District en 2006.
A l’époque, la création des SDIS Chamberonne et SDIS Sorge faisait suite à la mise en place, dès 2005, au niveau cantonal, du concept « SDIS EVOLUTION » par l’Etablissement Cantonal d’Assurances (ECA) sous l’égide du Département cantonal de la Sécurité et de l’Environnement (DSE).
Ce concept, qui se basait sur la Loi du 17.11.1993 sur le Service de Défense contre l’Incendie et de Secours (LSDIS), et sur le Règlement du 19.05.1999 sur le Service de Défense contre l’Incendie et de Secours (RSDIS), avait pour buts d’uniformiser le niveau de défense contre l’incendie et de secours sur l’ensemble du territoire cantonal, de renforcer la capacité et la disponibilité opérationnelles des SDIS, de maintenir le système de milice, de rationaliser les charges financières et de mettre en place un système global et uniformisé de financement des SDIS.
En 2010, le Grand Conseil décidait d’abroger cette loi pour la remplacer par une nouvelle loi du même nom, mais beaucoup plus contraignante. Celle-ci introduit en particulier le principe de « standard cantonal de sécurité », standard qui définit des normes quant aux effectifs, à la formation et aux temps d’intervention, et supprime le principe de l’obligation de servir pour le remplacer par le principe du volontariat.
Pour permettre le respect des critères du standard cantonal de sécurité, cette loi impliquait la création de SDIS régionaux par la fusion des corps de sapeurs-pompiers locaux. De fait, les SDIS Chamberonne et SDIS Sorge remplissaient ces critères au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Les SDIS Renens et SDIS Prilly devaient par contre encore fusionner pour les remplir.
Du point de vue opérationnel, le regroupement des SDIS permet une meilleure concentration des forces, une meilleure disponibilité opérationnelle, une économie des moyens, une économie des forces et une unité d’action.
Une meilleure concentration des forces est réalisée en articulant le SDIS sur, généralement, un seul site opérationnel.
Une meilleure disponibilité opérationnelle résulte du fait que le bassin d’alarme et de recrutement est élargi. Ainsi il est possible, en particulier de jour, de mobiliser rapidement et avec moins de difficulté, suffisamment d’officiers, de sous-officiers et de sapeurs pour les Détachements de Premiers Secours (DPS), détachements dont la rapidité à intervenir est décisive lors de chaque engagement.
L’économie des moyens est obtenue en évitant que chaque commune ne doive disposer de ses propres véhicules et de son propre matériel d’intervention.
L’économie des forces est atteinte par une répartition optimale des effectifs et des missions selon chaque type d’intervention, et en évitant de mobiliser inutilement l’ensemble des effectifs pour un type d’alarme donné.
L’unité d’action découle de la création d’un seul et unique état-major, de l’uniformisation de l’instruction et de l’uniformisation des unités et de la doctrine d’engagement.
De fait, si les débuts des différents nouveaux SDIS n’ont pas été sans mal, les fusions ont par contre clairement montré leurs avantages après quelques années de fonctionnement des nouveaux SDIS et, aujourd’hui, très rares sont les personnes qui voudraient revenir en arrière.
Fort de ce constat, et mu entre autres par :
- le fait que la population de la région lausannoise augmente de manière constante et importante chaque année depuis bientôt 20 ans ;
- les difficultés que représente le recrutement de sapeurs-pompiers de milice volontaires aptes au service et disponibles en journée pour des engagements ;
- les difficultés liées à l’augmentation du trafic ;
- et une complexité plus grande des engagements qui découlera de la construction de tours de grande hauteur dans la région lausannoise, lesquelles demanderont de revoir les concepts d’intervention et les véhicules engagés, en tout cas au moins pour la tour des Cèdres dans notre commune ;
l’ECA conviait en octobre 2013, les représentants des corps préfectoraux, des autorités communales et des corps de sapeurs-pompiers de la région lausannoise, ainsi que de la Fédération vaudoise des sapeurs-pompiers, pour entamer une réflexion commune portant sur l’avenir de l’agglomération lausannoise en matière de défense incendie et secours.
Un Comité de pilotage était ainsi créé et des groupes de travail mis sur pied dans le cadre d’un projet nommé « VIDIS 20-25 », pour Vision Intégrée Défense Incendie et Secours 2020-2025. Afin de renseigner régulièrement et de manière transparente l’ensemble des acteurs concernés par ce projet, le comité de pilotage a édité plusieurs publications, la dernière en date connue du soussigné datant de 2015.
Depuis, le soussigné n’a plus eu l’occasion d’entendre des informations officielles au sujet de ce projet. Il existe par contre certains bruits qu’il conviendrait aujourd’hui, soit de confirmer, soit de démentir, notamment en ce qui concerne l’organisation des SDIS, notamment l’emplacement des points d’appui et la professionnalisation partielle. Aussi le soussigné pose-t-il les questions suivantes à la Municipalité par voie d’interpellation.
- A quelle phase en est aujourd’hui le projet VIDIS 20-25 ?
- Quelles sont, pour le futur, les conséquences du projet VIDIS 20-25 sur les SDIS de l’Ouest lausannois, celui de Chamberonne en particulier, aux plans :
a) opérationnel (principes d’engagement / proportion de miliciens et/ou de professionnels) ?
b) organisationnel (nombre, emplacements, effectifs et équipement des points d’appui / couverture des points d’appui / disponibilité, service de piquet et tours de service) ?
c) financier (coûts, répartition des coûts entre commune et moyens de couvrir les coûts) ? - Quel est l’échéancier prévu pour la mise en œuvre de ces conséquences ?
- Quelles structure au sens de la Loi sur les communes sera-t-elle choisie pour diriger la mise en place de ces conséquences ?
- Le principe de milice pour les sapeurs-pompiers sera-t-il sauvegardé dans l’Ouest lausannois ou, à tout le moins, préservé pour les pompiers de milice, de tous grades, intéressés, aptes, volontaires et disponibles pour des engagements ?
- La création d’un SDIS unique dans le District de l’Ouest lausannois selon l’une des trois variantes suivantes a-t-elle été étudiée ?
a) SDIS composé exclusivement de sapeurs-pompiers professionnels ;
b) SDIS composé d’un noyau de sapeurs-pompiers professionnels appuyés par des sapeurs-pompiers de milice volontaires ;
c) SDIS composé exclusivement de sapeurs-pompiers de milice.
Dans l’affirmative, quelles sont les conclusions (opérationnelles, organisationnelles et financières) de l’étude ?
Dans la négative, pourquoi n’a-t-elle pas été étudiée ? - Quelle est l’appréciation de la Municipalité au sujet du développement proposé par VIDIS 20-25 pour notre commune en particulier ?
Chavannes-près-Renens, 10.11.2016
Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste
