Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 05.11.2013
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Certains pays, dont notamment la France, le Royaume-Uni et le Canada, offrent la possibilité de pouvoir déposer plainte en ligne via une plateforme informatique.
Ces plateformes permettent notamment de donner à l’avance un certain nombre d’éléments administratifs, donner une brève description des faits et renseigner la justice sur les protagonistes. Elles donnent aussi des conseils et des informations sur les appuis et les services offerts aux plaignants, tout en renseignant sur la procédure.
A entendre les pays qui ont introduit cette façon de déposer plainte, cela permettrait de décharger les agents des forces de l’ordre d’un certain nombre de tâches administratives, et favoriserait le dépôt d’une plainte par des personnes qui n’oseraient pas forcément aller au contact des agents des forces de l’ordre.
En conséquence, ces plateformes permettraient à la fois aux agents des forces de l’ordre de consacrer une plus grande partie de leur temps à des tâches de sécurité publique sur le terrain, et à une partie des justiciables les plus faibles de voir l’appareil judiciaire quand même s’enclencher.
Il va toutefois sans dire que ces plateformes ne sauraient se substituer intégralement à l’être humain et que les personnes ne disposant pas d’Internet ne l’utiliseront pas.
Aussi je pose la question simple suivante au Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat étudie-t-il le développement et la mise en service d’une plateforme de dépôt de plainte en ligne pour faciliter les démarches des citoyens, et diminuer la charge administrative des agents des forces de l’ordre ?
Merci de nous renseigner !
Chavannes-près-Renens, 05.11.2013
Alexandre RYDLO, Député socialiste
