Archives mensuelles : février 2017

[Grand Conseil – Question simple] L’Etat tolère-t-il les publicités du promoteur immobilier Bernard Nicod sur les panneaux routiers ?

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 07.02.2017 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, L’art. 6 al. 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR, RS 741.01) indique que les réclames … Continuer la lecture

Publié dans Alexandre Rydlo, Grand Conseil, Questions simples | Marqué avec , | Commentaires fermés sur [Grand Conseil – Question simple] L’Etat tolère-t-il les publicités du promoteur immobilier Bernard Nicod sur les panneaux routiers ?

[Grand Conseil – Question simple] – L’Etat peut-il afficher sur tous ses chantiers les montants investis pour ceux-ci ?

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 31.01.2017 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Dans un communiqué du 23.06.2016, le Conseil d’Etat indiquait que, de janvier 2011 à juin 2016, le Canton de … Continuer la lecture

Publié dans Alexandre Rydlo, Grand Conseil, Questions simples | Marqué avec | Commentaires fermés sur [Grand Conseil – Question simple] – L’Etat peut-il afficher sur tous ses chantiers les montants investis pour ceux-ci ?