Postulat de Marie-Josée Dezuari déposé le 15.08.2025 et accepté à la majorité lors de la séance du Conseil communal du jeudi 02.10.2025.
Monsieur le Président,
Considérant :
Que la taxation au sac en vigueur dans la commune encourage la réduction des déchets ménagers, mais que le tri sélectif reste insuffisamment facilité sur le territoire communal car peu accessible et peu structuré pour une partie de la population.
Que le système de tri sélectif actuel repose sur une répartition partielle et décentralisée des points de collecte : le verre et le papier sont déposés dans des conteneurs communaux parfois éloignés, tandis que le fer-blanc, le PET et l’aluminium doivent être déposés dans certains commerces qui ne disposent pas tous d’équipements adéquats ; ce qui limite l’efficacité du tri et dissuade les bonnes pratiques.
Que cette situation engendre une augmentation des déchets non triés, ainsi que des dépôts sauvages récurrents, nuisant à la propreté, au paysage urbain et à la qualité de vie dans les espaces publics.
Que bien que la commune ait accueilli une action de sensibilisation de l’IGSU (centre de compétence suisse contre le littering) en septembre 2024 (1), avec des ambassadeurs contre le littering, aucun dispositif durable, structurant et spatialement réparti n’a encore été mis en place à ce jour pour lutter contre ce phénomène à l’échelle de la commune malgré sa persistance sur le terrain et l’impact croissant sur les coûts communaux de nettoyage.
Que plusieurs demandes (interpellations, motions, postulats, etc…) déposées antérieurement au Conseil communal, révèlent des problèmes systémiques de gestion des déchets sans que des mesures structurelles suffisantes n’aient été engagées :
- Interpellation du 20.06.2019 par M. Alexandre Rydlo (PS) « Mauvaise qualité des nouveaux sac poubelles taxés ; état des lieux » (2) ;
- Interpellation du 07.10.2021 par Mme Manon Fawer (PS) « Déchets verts volumineux : après la fermeture de la zone de dépose à la voirie, quelles solutions alternatives de proximité ? » (3) ;
- Motion du 25.05.2013 par M. Alexandre Rydlo (PS) « Pour un recyclage complet de tous les déchets plastiques à Chavannes » (3) ;
- Postulat du 04.10.2021 par M. Stéphane Lecorney (Les Verts) « Limitation des déchets à usage unique sur notre commune » (2).
Que les réponses de la Municipalité à ces différentes demandes restent insatisfaisantes et que rien de concret ne change.
Que la croissance démographique et l’intensification du bâti exigent une révision cohérente des infrastructures publiques, notamment dans une logique de proximité, de durabilité et de qualité de vie.
Que la Confédération (via l’OFEV, l’OFEN et l’ARE) encourage les collectivités locales à adopter une approche circulaire et biorégionale de la gestion des déchets, misant sur la proximité, la valorisation locale, la sensibilisation citoyenne et le design des infrastructures, soit une gestion coordonnée et territorialisée des déchets, intégrant le tri, la valorisation et le réemploi local.
Que la gestion des déchets, bien que régie par la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), exige des cantons la surveillance de la collecte séparée de matières valorisables et à la mise à disposition des infrastructures nécessaires (3). Ce sont en effet, les communes qui mettent en oeuvre concrètement la collecte, la communication sur le tri, et les mesures contre les dépôts sauvages dans l’espace public. Elles disposent ainsi d’un domaine d’intervention étendu : règlement et financement du tri, sensibilisation, contrôle des incivilités, coordination avec les périmètres régionaux de déchets et suivis statistiques (4).
En comparaison, des villes comme Genève dispose d’un cadre législatif et partenarial structuré (cf. Plan cantonal genevois de gestion des déchets 2020–2025) (7).
Que des exemples inspirants comme le modèle genevois qui a mis en place un réseau efficace d’écopoints centralisés, accessibles à pied, bien signalés, bien intégrés dans l’espace public et adaptés à l’ensemble des filières de tri, démontrent qu’un réseau dense d’écopoints, bien réparti sur le territoire, favorise une gestion écologique, inclusive et efficace des déchets urbains.
Demande :
Le Conseil communal invite la Municipalité :
À étudier un plan d’équipement progressif de l’ensemble du territoire communal en points de collecte centralisés de type “écopoints”, intégrant tous les flux courants (verre, papier, aluminium, PET, fer-blanc, textiles, déchets organiques, etc.), selon les lignes directrices suivantes :
- Une répartition équitable assurant une accessibilité à pied entre 300 et 500 mètres pour chaque habitant-e, sur l’ensemble des quartiers ;
- Une intégration soignée dans l’espace public, tenant compte de l’esthétique, et de la sécurité ; une cohérence urbanistique, garantissant une bonne cohabitation entre les usagers (logements, écoles commerces,) et une bonne intégration dans les quartiers en lien avec la voirie, les zones résidentielles, les espaces verts, les parcs publics, etc… ;
- Un diagnostic participatif par quartier, associant habitant-e-s, associations locales, régies immobilières, commerçant-e-s et écoles, pour adapter les équipements aux réalités locales ;
- Un volet spécifique de lutte contre le littering, intégrant :
- Des campagnes de sensibilisation pérennes, en lien avec les écoles, les jeunes et les quartiers à forte densité ;
• Des mobilisations ponctuelles, telles que les actions IGSU, mais articulées à une stratégie de fond ;
• Des mesures de contrôle, d’aménagement et de responsabilisation, notamment dans les lieux où les dépôts sauvages sont les plus fréquents ;
• Un dispositif de communication clair, multilingue, et visuellement unifié sur le territoire, pour renforcer l’adhésion des habitant-e-s et le sentiment de bien commun.
Objectifs :
- Renforcer l’équité d’accès au tri dans tous les quartiers ;
- Réduire les nuisances environnementales et les incivilités ;
- Développer une culture locale du réemploi et de la responsabilité collective ;
- Inscrire la commune dans une logique circulaire, résiliente et exemplaire à l’échelle de l’Ouest lausannois.
Références :
- Interpellation du 20.06.2019 – « Mauvaise qualité des sacs poubelles taxés » (A. Rydlo) ;
- Interpellation du 07.10.2021 – « Déchets verts volumineux : quelles alternatives ? » (M. Fawer) ;
- Postulat du 04.10.2021 – « Limitation des déchets à usage unique » (S. Lecorney) ;
- Action IGSU contre le littering, Chavannes, septembre 2024 ;
- Plan cantonal de gestion des déchets 2020–2025, République et Canton de Genève ;
- Stratégie Économie circulaire Suisse – OFEN & ARE, 2022 ;
- Plan directeur communal de Chavannes (2021) – Objectifs en matière de durabilité et cadre de vie.
Chavannes-près-Renens, 14.08.2025
Marie-Josée Dezuari, Conseillère communale socialiste
(1) https://www.igsu.ch/fr/actualites/628/chavannes-pres-renens-action-retentissante-contre-le-littering/
(2) https://www.ps-chavannes-renens.ch/tag/gestion-des-dechets/
(3) https://www.ps-chavannes-renens.ch/tag/gestion-des-dechets/
(4) https://vert-e-s-vd.ch/ouestlausannois/blog/chavannes-pres-renens/postulat-limitationdechetsusageunique-chavannes
(5) https://www.dechets.ch/leitfaden/F/grundsaetze_beachten/gesetzlicher_rahmen
(6) https://publication.vd.ch/publications/dgaic/aide-memoire/environnement/gestion-des-dechets
(7) https://www.ge.ch/document/1676/telecharger
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