Cette motion a été déposée le 03.09.2015. Elle sera traitée lors de la séance du Conseil communal du 18.02.2016.
La nouvelle Constitution vaudoise, mise en œuvre le 14.04.2003, comporte une disposition en faveur de la coopération au développement, l’aide humanitaire et le commerce équitable. Cette inscription dans notre charte fondatrice (article 71 ) est le signe palpable de la prise de conscience actuelle sur la nécessité de participer activement à la solidarité internationale.
Aujourd’hui, nous savons que les difficultés que traversent certaines régions du monde ont des impacts sur l’ensemble du globe. Nous pouvons citer à ce titre les flux migratoires croissants.
Il est important de bien faire la distinction entre la coopération au développement et l’aide humanitaire. Contrairement à l’aide humanitaire qui agit dans l’urgence (comme lors du récent séisme au Népal), la coopération au développement s’inscrit dans le long terme et instaure des partenariats solides avec des acteurs de la société civile sur place. Les populations locales prennent leur destin en main pour améliorer durablement leurs conditions de vie.
Dans le cadre des Nations Unies, les pays membres de l’OCDE , dont la Suisse, se sont engagés à consacrer 0,7% de leur revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement, notamment pour réduire de moitié la pauvreté dans le monde d’ici à 2015 (l’un des huit « Objectifs du Millénaire » auxquels les Etats ont souscrit en 2000). La Suisse peine toutefois à concrétiser ses promesses en acte, même si elle se rapproche de l’objectif fixé, en 2011, par les Chambres fédérales de porter l’aide publique au développement (APD) à 0,5% du revenu national brut (RNB) d’ici à 2015 : l’année dernière, la Suisse y a consacré 3’246 millions de francs, soit 0,49% du RNB selon les chiffres des autorités fédérales.
Avec ce pourcentage, notre pays se classe au 8e rang parmi les 23 pays donateurs du Comité d’aide au développement de l’OCDE. Bien que la contribution de la Suisse ait augmenté – en chiffres absolus – de 280 millions par rapport à 2014 (+9%), cette hausse s’explique surtout par la prise en compte très contestée de dépenses en matière d’asile. En 2014, les frais d’assistance aux requérants d’asile en Suisse, via l’Office fédéral des migrations, se sont montés à quelque 440 millions de francs, soit 14% du total de l’APD de la Suisse.
Les cantons et les communes ont un rôle à jouer !
La coopération au développement est certes un domaine de compétences fédéral, mais avec une responsabilité, tant cantonale que communale, conformément au principe de subsidiarité. En 2014, la part allouée par les collectivités locales s’est élevée à 55 millions de francs, ce qui représente près de 2% de l’aide publique au développement de la Suisse. Nous souhaitons ainsi nous associer aux efforts des communes vaudoises s’engageant auprès des populations sur le moyen terme.
Or, il n’est pas aisé, pour une commune de s’investir dans un domaine qu’elle maîtrise mal, de piloter des initiatives à des milliers de kilomètres. C’est pourquoi nous souhaitons que notre commune, à l’instar d’autres communes, collabore prioritairement avec une organisation reconnue de coopération au développement. Il existe dans le canton une organisation faîtière active dans ce domaine : la FEDEVACO (Fédération vaudoise de coopération) qui regroupe une quarantaine d’associations de développement actives dans le canton de Vaud, dans des domaines très divers.
La FEDEVACO dispose d’une commission d’experts, qui examinent bénévolement chaque projet issu de ses associations membres. Elle en vérifie la pertinence, la faisabilité et l’efficacité. Elle se charge ensuite de proposer des cofinancements aux collectivités publiques vaudoises (environ 60 projets par an). Passé cet examen, le travail de la FEDEVACO ne s’arrête pas là. Les projets font l’objet d’un suivi approfondi jusqu’aux décomptes financiers. La FEDEVACO offre donc la garantie d’une utilisation appropriée de l’argent public investit dans les pays où ses organisations membres interviennent.
Rappelons que Chavannes possède une diversité culturelle importante au sein de sa population avec plus de la moitié de résidents étrangers. Un engagement ailleurs permettrait ainsi de mettre à l’honneur la grande diversité culturelle qui fait la richesse de notre commune.
Un effet de levier important
En collaborant avec la FEDEVACO, chaque contribution communale voit sa mise complétée par la Confédération, qui donne un franc là où le canton ou une commune donne 2 francs. Ainsi, notre participation communale, même modeste, permettra de soutenir des initiatives locales appuyées par des organismes de la région.
Pour résumer le sens visé par cette motion, nous demandons que :
- La commune de Chavannes participe à l’effort des collectivités publiques suisses à l’aide publique au développement.
- Le Conseil communal inscrive à son budget ordinaire une ligne « Coopération au développement » d’un montant minimum de 2 francs par habitant.
- Dans le choix des projets soutenus, la commune de Chavannes privilégie une collaboration avec la FEDEVACO, en tant qu’organisme faîtier vaudois disposant d’une expertise reconnue et collaborant depuis plus de 25 ans avec la Confédération et le Canton.
Chavannes-près-Renens, 03.09.2015
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal socialiste
